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Fermeture 1er catégorie, 20 septembre 2020

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Publié par truitepassion.over-blog.com

Un point sur la législation des cartes de pêche .Un point sur la législation des cartes de pêche .

J'entends et je lis d'ici et là des pêcheurs parfois inquiets, le plus souvent ce questionnant sur ce qu'ils ont le droit de pêcher avec leur carte de pêche et le timbre de l'entente halieutique.

Je vais essayer dans les lignes de cet article de répondre aux questions que certains d'entre nous se posent à quelques jours de cette ouverture 2018.

Donc en prenant votre carte de pêche et non un permis nous ne sommes pas des chasseurs qui eux possèdent un permis de chasse et non une carte de chasse d'ailleurs, je pense que sur ce plan là nous devrions suivre leur exemple et passer un examen de pêche afin d'avoir une plus grande connaissance de la pêche, mais aussi des poissons et de la biodiversité, j'irais même sans doute plus loin ce permis pourrait nous donner le droit et le devoir de venir aider l' AAPPMA à laquelle on adhère.

Bref voilà pour la petite aparté ......

Donc en prenant une carte de pêche, plus le timbre halieutique interdépartementale cela donne au pêcheur le droit de pêcher dans pas moins de 91 fédérations de pêche ( 36 adhérentes au club halieutique interdépartementale), ( 37 adhérentes à l'attente halieutique du grand ouest) et ( 17 adhérentes à l'union réciprociataire du nord-est).

Une belle chose qui facilite bien la vie du pêcheur, ce dernier ne se posant plus la question de " savoir si oui où non il peut et à le droit de pêcher sur tel où tel cours d'eau".

Attention toutefois même en ayant le droit de pêcher dans 91 départements et pour cela avoir acquitté notre carte de pêche à 96 euros (année 2018), cela ne donne pas aux pêcheurs le droit de pêcher sur tous les lieux de pêche possible et inimaginable, surtout en 1er catégorie où la plupart des cours d'eau sont du domaine privée.

Donc il est quand même bien de prendre les bons renseignements surtout lors de sorties de pêche dans d'autres départements. Je vous laisse le lien du club halieutique où vous pourrez trouver la liste des AAPPMA par départements n'adhèrent pas à cette réciprocité.

 

Un point sur la législation des cartes de pêche .

Certes un de mes rêves et je ne suis pas le seul serait de pouvoir pêcher dans toute la France et je dis bien toute la France et tous les cours d'eau avec une seule carte de pêche, quitte à la payer plus cher.

Pour le moment cette conjoncture n'est qu'un rêve et je ne sais pas si un jour je pourrais voir la réalisation de ce dernier. Pourtant, l'entente halieutique est une très bonne chose et je ne comprends pas pourquoi les six mauvais élèves ne veulent toujours pas rentrer dans le rang.

Bref nous n'allons pas rentrer dans le débat du pourquoi du comment ce n'est pas le but rechercher.

Donc si vous voulez pouvoir pêcher ces six départements ( Lozère, Ardèche, Hautes Alpes, Jura et les deux Savoie) il va vous falloir acquitter une carte, sachant que le timbre CPMA (lier directement à la fédération nationale) est acquitté une seule foi par permis acheté il vous en coutera par exemple pour pêcher le département de l'Ardèche la somme de 50, 80 euros en plus, du tarif de votre carte de pêche habituelle.

Et ainsi de suite si vous voulez pêcher, les autres départements non réciprocitaires, je ne vais pas vous parler des éventuelles cartes en plus lier à une où des AAPPMA non réciprocitaires, vous constaterez par vous-même qu'avec des conditions pareilles, on atteint vite de belle somme pour pouvoir pratiquer notre loisir.

Vue sous cet angle la pêche, soi-disant, loisir raisonnable peut très bien devenir loisir hors de prix.

Il en va de soi que si vous n'avez pas acquittés une carte à l'année, journalière, où je ne sais laquelle, vous n'aurez pas le droit de pêcher dans le dit département, cependant vous pourrez y pratiquer votre loisir avec une seule canne sur tous les cours d'eau du domaine public ( appartenant à l'état) quelque soi la catégorie ( 1er où seconde).

Donc il est bien recommandé de ce renseigner, auprès des fédérations non réciprociataires, sur les cours d'eau, où secteur de rivière faisant partie du domaine public avant de vouloir pratiquer notre loisir. Je ne sais pas hélas si cela est bien stipulé sur les dépliants des diverses fédérations de pêche.

J'espère avoir été assez clair et avoir apporté des réponses à vos questions dans cet article.

A très vite.

PS: je voudrais juste ajouter à cet article la réponse d'un lecteur ( Dominique Baran) : dans les départements n'accordant pas la réciprocité, on peut néanmoins pêcher sur des parcours où le propriétaire n'a pas accordé et signé les baux de pêche avec une AAPPMA à condition d'avoir obtenu son autorisation et d'avoir bien sûr acquitté les taxes piscicoles...Très peu de pêcheurs sont au courant.

Je ne pourrais vous dire où trouver les renseignements des baux de pêche des divers AAPPMA.

Pour ceux qui ne savent pas voici la définition du mot baux de pêche: 

Le droit de pêche appartient à tout riverain d'un cours d'eau ou plan d'eau non domanial. Il peut être loué ou cédé au preneur d'un bail à ferme. Il suffit alors qu'une clause soit insérée dans le contrat de location.

Le propriétaire a aussi la faculté de le transférer à une personne qui n'est pas le fermier. Quelle que soit la qualité du loueur (fermier ou tiers), le bail de pêche n'est pas soumis aux règles du statut du fermage car les biens loués ne sont pas destinés à la production et à l'exploitation agricoles (article L.415-10 du code rural).

 

Le bail de pêche est régi par les règles du contrat de louage des choses (article 1708 du code civil). Autrement dit, la plus grande liberté est laissée aux parties. Ce contrat peut être conclu verbalement ou par écrit. Pour éviter tout conflit éventuel, il est toutefois recommandé de rédiger un contrat en double exemplaire dans des termes clairs et précis et où chaque contractant exprime sa volonté.

Ainsi, les parties doivent s'entendre sur le montant du loyer, la date de paiement et la durée du bail. La date de paiement peut être prévue avant l'ouverture de la pêche. Si la contrepartie s'entend généralement en espèces, elle peut aussi consister en un entretien des berges qui normalement incombe au propriétaire.

Aucune obligation de renouvellement automatique n'est imposée par la loi. A défaut de durée clairement exprimée, le bail est réputé conclu à durée indéterminée. Dans ce cas, le congé est le plus souvent délivré six mois au moins avant la fermeture de la pêche. A défaut, le bail se poursuit.

Quand le bail est à durée déterminée, il n'est pas besoin de délivrer congé, le bail prend fin à son terme.

Toutefois, si le locataire continue à jouir des lieux sans que le propriétaire se manifeste, le bail se renouvelle. Il est également important d'insérer une clause mentionnant les lots où la pêche est concédée. Il peut aussi être utile, pour éviter les conflits, de préciser les modalités du droit de passage le long des cours d'eau.

 

Comme dans n'importe quel contrat, chaque partie s'engage à respecter certaines obligations.

* Le preneur doit payer son loyer aux termes indiqués dans le contrat, ne pas dégrader le bien loué, l'entretenir et le restituer à l'issue du contrat. Il lui est possible d'inviter d'autres pêcheurs ou de céder son droit à une association agréée de pêche et de pisciculture ou à une fédération départementale, si aucune clause du bail ne l'interdit. Ces opérations sont le plus souvent subordonnées à l'autorisation du propriétaire. Lorsque le titulaire du bail de pêche n'est pas le fermier, il doit, en outre, ne pas gêner l'activité de ce dernier.

* De son côté, le bailleur s'engage à permettre au locataire d'utiliser le droit de pêche sans entrave de sa part ou de celle d'une autre personne. Il doit également entretenir le bien loué, sauf clause contraire.

En cas de décès, le contrat peut valablement continuer entre les héritiers, sauf clause contraire. En cas de litige, le tribunal d'instance est compétent en dernier ressort jusqu'à 3 800 euros, à charge d'appel au-delà.

Source la France agricole .

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Lamy rene, 01/02/2018 21:41

Oui ,Serge tu as raison ,c'est une forme de repli sur soi et de limiter la pression de peche ....imaginons de telles attitudes à un échelon national? .a bientot le plaisir de te lire ,car tes vidéos et interventions sont toujours pertinentes et de qualité. Donc MERCÎ .rené de Lyon .

Lamy René 01/02/2018 20:34

MERCÎ de cette bonne et nécessaire mise au point ...c'est effectivement assez déconcertant et peu explicable ,sinon que les 6 n'ont pas envie de nous voir arpenter leurs fleurons ,meme sur des parcours no .kill...ce protectionnisme est d'un autre monde .On aurait tout intérêt et tous intérêt à une belle union ,face aux pouvoirs politiques ,ces décideurs parisiens ,feutrés dans leur ministère ,et bien éloignés des réalités du terrain ,de l'écosystème et des grands équilibres naturels ...la division et ce repli restent suicidaires ....à méditer .René de Lyon .

truitepassion.over-blog.com 01/02/2018 20:49

Tu as sans doute raison René, mais moi je voudrais surtout ajouter que ce n'est qu'une histoire d'argent , je pense , ils préfèrent sans doute selectionner la venue de leur pêcheurs au lieu de voir arriver une horde de gens des départements voisin .
Bonne soirée .
Serge

Lamy René 01/02/2018 12:18

Interessant cette précision ,les 6 départements non réciprocitaires sont 39 ,73 ,74 ,05 ,07 ,48 ? .merci de ce bon article .a bientot ,le plaisir de vous lire .René de Lyon .

truitepassion.over-blog.com 01/02/2018 20:43

Oui c'est cela c'est bien les 6 départements non-réciprocitaires .
Merci à toi René
@+
Serge